Les associations doivent désormais déclarer les dons reçus : ce que vous devez savoir

Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société en rassemblant des personnes autour de causes communes et en fournissant des services à la communauté. Pour financer leurs activités, de nombreuses associations font appel à la générosité du public en sollicitant des dons. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, toutes les associations qui reçoivent des dons et émettent des reçus fiscaux sont soumises à une nouvelle obligation déclarative.

Pourquoi déclarer ses dons pour une association

La déclaration des dons est une étape importante pour les associations qui souhaitent bénéficier d’une réduction fiscale pour leurs donateurs. En effet, conformément à l’article 222 bis du Code général des impôts, toutes les associations sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons reçus ayant donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal. Cette déclaration permet de garantir la transparence des transactions financières et de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.

Quelles associations doivent déclarer les dons perçus ?

Cette nouvelle obligation déclarative concerne toutes les associations qui reçoivent des dons et délivrent des reçus fiscaux donnant droit à une réduction d’impôt pour le donateur. Seules les associations de financement électorales sont exclues de cette obligation.

Quelle déclaration selon la typologie de l’association ?

En fonction de la forme juridique de l’association et de sa fiscalité, le formulaire de déclaration des dons peut varier. Pour les associations qui n’ont actuellement aucune obligation déclarative, elles peuvent utiliser le formulaire en ligne disponible sur le site demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons. Pour les associations soumises aux impôts commerciaux, elles doivent remplir le formulaire n° 20656SD (déclaration d’impôts pour les sociétés) ou le tableau 2065-bis-SD. Enfin, pour les organismes percevant uniquement des revenus patrimoniaux, le formulaire à remplir est le n° 2070-SD (déclaration de résultat).

Quels dons l’association doit déclarer ?

Les associations sont tenues de déclarer le montant global des dons et des versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations, etc.) délivrés aux donateurs au cours de l’année civile précédente ou de l’exercice en cours si celui-ci ne se clôture pas à la fin de l’année civile. Cette déclaration concerne les dons financiers, les dons en nature et les dons de compétence, qui doivent faire l’objet d’une valorisation en numéraire pour calculer le montant total des dons.

Quelle période fiscale à prendre en compte ?

Les associations doivent déposer leur déclaration pour les reçus fiscaux émis à partir du 1er janvier 2021. Si l’association a une année d’exercice qui correspond à l’année civile, elle doit déposer sa déclaration avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante. Pour les exercices à cheval sur deux années civiles, la déclaration doit être réalisée dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Cependant, pour l’année 2022, un allégement de délai a été accordé et la déclaration peut être déposée jusqu’au 31 décembre 2022.

Pénalités encourues pour non-déclaration

En cas de non-déclaration, les associations peuvent être soumises à une amende de 1 500 €. Il est donc primordial de respecter cette nouvelle obligation déclarative pour éviter toute sanction.

En conclusion, la déclaration des dons est désormais une étape incontournable pour les associations qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux pour leurs donateurs. Les associations doivent être attentives à cette nouvelle obligation déclarative et effectuer les démarches nécessaires pour éviter toute pénalité. La transparence financière et la conformité avec la loi sont essentielles pour préserver la confiance du public et assurer la pérennité des activités associatives.